*maillot de bain, crème solaire, poteaux plantés dans la vase, c’est partoche*

Avant :

Une déclaration à l’éducation nationale, 8 jours avant la rentrée minimum, ou 8 jours suivants la déscolarisation.

Un contrôle par an de l’inspection académique (qui ne se passait jamais dans les clous, en raison de la méconnaissance, voire de la défiance, des inspecteurs, mais débouchait malgré tout sur 98 % d’avis positifs), et un contrôle de mairie tous les 2 ans. Aucun signe de radicalisation, comme ça a été constaté dans le rapport Bergéal par exemple.

Au plus : 80 000 ief, à la rentrée 2021, malgré l’annonce de l’interdiction programmée de l’ief, soit 0,5 % des enfants d’âge scolaire.

Attention nouvelle règle !

Maintenant :

Entre le 1^er mars et le 31 mai, vous formulez une demande d’autorisation d’instruction en famille pour chacun de vos enfants qui vous souhaitez inscrire.

Il y a 4 motifs (enfin basiquement, il y a plusieurs cas dans les 3 premiers, mais allons droit au but)

1. Handicap et raison de santé
2. Itinérance
3. Pratique sportive ou artistique intensive
4. L’existence d’une situation propre à l’enfant justifiant le projet éducatif.

Pour le motif 4, il faut être détenteur du bac. Il faut remplir un Cerfa, une déclaration de disponibilité (non, ce document n’a pas d’existence légale), une déclaration d’instruction majoritairement en langue française. Il faut également constituer un dossier éducatif à mettre en relation avec la situation propre à l’enfant.

Quête annexe : vous relisez les dossiers des autres, vous mesurez l’absurdité – voire le comique – de la situation, quand vous gérez le décalage horaire des amis qui rentrent du Québec au mauvais moment, quand vous avez l’ordinateur posé sur un coin de table de cuisine-salle d’étude-buandrie, ou le téléphone portable fourré dans votre sac de couchage par 5 degrés, quand ça vous poursuit en vacances, quand vous vous gavez de mochies et de cookies végans (passez votre tour, n’empochez pas les 20 000 €).

Vous envoyez le tout. Soit sur le site « démarches simplifiées » (oui, je mesure l’ironie de la chose à ce stade), soit par courrier avec accusé de réception.

Si au bout de 2 mois suivant la réception de votre dossier¹, cachet de la poste faisant foi, vous n’avez pas de réponse, alors vous avez l’autorisation tacite.

L’administration peut aussi simplement vous donner son accord.

Elle peut, toutefois, vous retirer votre autorisation si elle estime que celle-ci a été obtenue de façon illégale.

Ne comptez pas sur une justification, un barème… Malgré les demandes, rien d’officiel. En off, les inspecteurs restent évasifs, évoquant une commission qui étudierait les dossiers (cf. Le Sourcier ci-dessous).

Mais que ce soit pour une autorisation ou un refus, l’administration ne délivre les documents administratifs qu’au compte-gouttes, et encore, après d’épuisant bras de fer, et de façon très parcellaire.

En cas de refus, sans plus de justification que celle du courrier de notification. Vous avez alors 8 jours (bon, 15, mais c’est grâce au conseil d’état) pour faire un Rapo : Recours administratifs préalable obligatoire. En gros, vous demandez à l’administration qui a refusé l’autorisation de revenir sur sa décision. Idéalement au beau milieu de l’été, avec le risque de louper le courrier parce que vous avez l’outrecuidance de partir en vacances pour vous remettre de tout ça.

L’administration a un mois pour tenir une commission, et une semaine pour vous notifier son avis.

En l’absence de réponse, c’est un refus tacite – même si l’administration a théoriquement l’obligation de vous répondre. Elle peut ainsi vous signifier son refus des mois après le refus tacite.

Si vous ne scolarisez pas après un refus, l’administration doit vous faire parvenir une injonction de scolarisation. Dès lors vous devez scolariser vos enfants sous 15 jours dans l’établissement scolaire « de votre choix » (donc l’école publique de secteur, ou mettre la main au porte-monnaie hein).

Vous pouvez également (enfin) saisir le Tribunal Administratif pour contester la décision. Je dis « enfin » parce qu’avant, ce n’est pas le cas : seules les décisions administratives sont attaquables au Tribunal. Ce qui signifie que pour tout ce qui a été commis avant : courriers anti-datés, délais non-respectés, absences de justification, autorisation retirée sans motif d’illégalité, injonction de scolarisation prononcées sans réponse au Rapo… il n’y a aucun recours.

Attention : toute procédure n’est pas suspensive. À partir du moment où vous recevez l’injonction de scolarisation, vous devez scolariser, même si vous avez saisi le Tribunal.

Dans notre académie, en cette fin d’année scolaire 2025, le Tribunal Administratif n’a jugé aucune affaire de refus d’autorisation depuis 2023. Ce qui signifie que si le refus se révèle injustifié (ce qu’il sera à coup sûr, parce que je vous explique pas la tronche des refus, c’est plus un document administratif, c’est une œuvre d’art), il sera jugé comme tel deux années scolaires complète plus tard. On tient peut-être la raison pour laquelle l’administration ne se casse pas la minette à faire des refus qui tiennent la route, à respecter les délais, à bien traiter les gens et la loi… parce que l’objectif est atteint de toute façon : faire du chiffre.

Oui parce que scoop : la vraie raison de cette loi, ce n’est pas de lutter contre les petits fantômes de la République, sauver les petites filles voilées de la tête au pied, enfermées dans des caves sordides sans fenêtre, pour n’apprendre que la grandeur d’Allah et à être soumise à leurs époux, empêcher la formation de légions de terroristes œuvrant contre nos libertés (la provocation me pousse à rappeler que tous les terroristes qui ont frappé la France sont sortis de l’école de la république).

La vraie raison, c’est celle qui est invoquée par Caroline Pascale, directrice générale de l’enseignement scolaire (Degesco), lors de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale, le mercredi 18 septembre 2024. L’objectif, c’était de faire baisser le nombre d’ief, qui devenaient trop nombreux.

Nombre d’ief sous autorisation aujourd’hui : 30 000.

Combien sont juste devenus des « petits fantômes de la République », simplement parce que leurs parents n’ont pas donné suite à une injonction de scolarisation manifestement illégale ?

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1 Une rumeur dit que l’administration a deux semaines pour vous dire s’il manque des documents. C’est faux : en gros, elle peut le faire n’importe quand dans les deux mois. Même au bout de 40 jours si ça lui chante, et même si vous avez déjà fourni tous les documents de la liste : si les documents fournis ne lui conviennent pas, ça dégage. Elle avance qu’elle ne pourra étudier le dossier qu’à partir du moment où elle aura reçu les documents qu’elle exige, même s’ils ne sont pas dans la liste. Si vous ne les fournissez pas, votre dossier est refusé, et si vous les donnez, le délai ne court qu’à partir du moment où le dossier est réputé complet.

Le Sourcier

Quand je dis « sans barème », ce n’est pas moi qui le dit, mais le rectorat lui-même. Nous sommes du genre tenaces (têtus ?), et nous avons engagé tout ce qui était en notre pouvoir pour avoir accès à un semblant de cadre en ce qui concerne la gestion des dossiers d’ief.

Chaque demande restant soit lettre morte, soit extrêmement incomplètes, les procédures sont donc en cours au Tribunal Administratif, pour obtenir les documents relatifs aux refus, aux commissions Rapo, et surtout, les directives ministérielles et académiques*.

Pour chacune de ces demandes, au bout de mois de négociation, l’administration dit ne rien détenir, sauf de simple rapports lapidaires, qui sont reportés tels quels sur les courriers qui nous sont adressés, et qui portent à croire que nos dossiers de demande ne sont même pas consultés. « Rien d’autre », donc ni grille d’évaluation, ni barème, ni même directive. De l’aveu même de l’administration.

Voici un exemple de tableau rempli par le « groupe de travail » (ce n’est pas une commission, donc c’est de la libre organisation interne) qui a décidé de nos refus pour 2024 (reçu en… 2026, une semaine avant l’audience au TA qui devait statuer sur nos accès aux documents relatifs à ce refus, et qui est donc repoussée aux calendes grecques).

Cerise sur le gâteau : je ne suis pas juriste spécialiste de la question. Mais notons que l’appartenance à la communauté des gens du voyage n’est pas une information demandée dans le Cerfa. Donc l’administration fiche les enfants à la bobine du client.

(Ça ferait presque oublier la mention de niveau scolaire, alors que celui-ci n’est toujours par règlementaire… Mais quand même, le coup du fichage communautaire, je l’avais pas vu venir.)

*Lors d’une audience en référé au TA, la juriste justifiait un de nos énièmes refus, par le fait que nous n’ayons pas remis des documents supplémentaires qui n’ont rien à voir avec le potage, exigés par l’administration. La juriste du rectorat a dit à la juge que c’était pas leur faute, c’était des directives ministérielles. Un an plus tard, ils disent au même tribunal qu’il n’y a pas de directive ministérielle. L’audace c’est ça *-*